Mentions légales – Connect Auto VTC
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://connectautovtc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom / Prénom : EL JAY HMAMI SOFIANE
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 899 516 041 00022
RCS : Compiègne
Adresse du siège social :
133, Allée des Roses de Picardie
60280 Margny-lès-Compiègne – France
Email : connect.autoservice@gmail.com
Activité
Le site Connect Auto VTC a pour objet la présentation d’une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) ainsi que la mise à disposition d’un moyen de contact pour les particuliers souhaitant effectuer une demande de réservation.
Aucun paiement n’est effectué en ligne.
Le paiement des prestations de transport s’effectue directement à bord du véhicule.
Directeur de la publication
EL JAY HMAMI SOFIANE
Hébergement
Le site est hébergé par :
1&1 IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://connectautovtc.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
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Données personnelles
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Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Compiègne, sauf disposition légale contraire.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS